À l'occasion du premier anniversaire du mariage gay en Afrique du Sud, les correspondants de «Têtu» font un bilan dans les cinq pays accordant ce droit.

PAYS-BAS

Depuis avril 2001

Le mariage entre personnes de même sexe est possible aux Pays-Bas depuis le 1er avril 2001. Il avait été fêté alors en grande pompe par le maire d'Amsterdam, Job Cohen, où, depuis, un mariage homo sur sept est célébré, entre hommes dans les trois quarts des cas. Cette ouverture du mariage a fait des Pays-Bas le premier pays du monde à avoir accordé les mêmes droits à tous les couples, quelle que soit leur orientation sexuelle.

Cette victoire juridique est venue couronner de longues années de travail pour le lobby pro-mariage, composé de personnalités connues et de politiciens ouvertement homos. Ils avaient démarché systématiquement tous les partis politiques, en particulier les chrétiens fondamentalistes, dont le poids politique est important dans le pays. Tout avait commencé avec la possibilité offerte aux couples de même sexe de conclure un partenariat, en 1998. Ce premier pas a permis l'acceptation de l'idée d'une union reconnue par l'État, et a mené à la loi sur le mariage. Dans la foulée, les droits et devoirs associés au partenariat ont été harmonisés avec ceux du mariage. La seule différence tient au nom, à l'absence de divorce dans le cas du partenariat, et à la façon dont cette union est reconnue à l'étranger.

Alors qu'ils étaient très hostiles à l'idée d'une union reconnue par l'État, les différents partis chrétiens se sont entretemps faits à l'idée. La position de la ChristenUnie, par exemple, est qu'en tant que chrétiens fondamentalistes ils ne sont pas tentés par l'idée de se marier avec une personne du même sexe, mais qu'ils comprennent qu'au nom de l'ordre public et du principe d'égalité, d'autres puissent le faire. Le conflit à propos des fonctionnaires refusant de marier des couples de même sexe a été en fait l'occasion pour les chrétiens fondamentalistes néerlandais d'accepter officieusement le mariage gay.

La pierre d'achoppement des associations homos est désormais les règles de filiation découlant du mariage. Alors que les couples hétérosexuels peuvent éventuellement adopter les enfants de leur conjoint, ce n'est pas le cas pour les couples de même sexe. La présomption de paternité n'existe pas si un des conjoints a un enfant, mais les juges néerlandais reconnaissent néanmoins des droits aux conjoints investis dans l'éducation des enfants et leur accordent sans problème le statut de beau-parent.

La question de l'adoption est aussi problématique: la plupart des pays refusent aux couples de même sexe la possibilité d'adopter leurs orphelins, et le nombre d'enfants néerlandais adoptables est tellement restreint que, dans les faits, l'adoption est quasiment impossible.

Après un pic spectaculaire lors des deux premières années, le nombre de mariages entre personnes du même sexe s'est stabilisé à environ 2% de l'ensemble des mariages conclus aux Pays-Bas. Les services de la mairie d'Amsterdam conseillent aux couples de même sexe de conclure un partenariat: en cas de séparation, la procédure est plus simple et moins coûteuse qu'un divorce, et surtout l'absence du nom du conjoint sur le passeport réduit les risques de problèmes (harcèlement, prison…) dans certains pays particulièrement homophobes d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient.

Enfin, seules les personnes résidentes aux Pays-Bas (sans condition de nationalité) peuvent s'y marier. Amsterdam n'est donc pas Las Vegas: pas de tourisme matrimonial possible. Mais rien ne vous empêche d'y chercher un futur conjoint!


BELGIQUE

Depuis juin 2003

Le 1er juin 2003, la loi autorisant le mariage entre deux personnes de même sexe entrait en vigueur en Belgique. Un peu plus de quatre ans après, le sujet ne fait plus débat.

«Aucun parti démocratique, même les sociaux-chrétiens, n'a l'intention de remettre en cause cette loi», affirme Yves Aerts, le porte-parole de la Holebi Federatie, qui regroupe les associations LGBT flamandes. «Les seuls à vouloir le faire sont les partis d'extrême-droite, mais ses responsables n'ont jamais dit comment ils s'y prendraient: on ne va pas annuler les mariages qui ont déjà eu lieu.»

Zoé Genot, députée fédérale Ecolo, partage cet avis. Pour elle, si la loi autorisant l'adoption pour les couples homos est encore «fragile», le mariage est, lui, définitivement acquis.

Selon une étude réalisée par le quotidien néerlandophone De Morgen, deux tiers des Flamands (65%) seraient désormais favorables au mariage entre homosexuels, contre un tiers seulement en 2003. Mais, comme le note Yves Aerts, «il reste quand même 35% des gens qui y sont opposés. Changer les mentalités, c'est le plus difficile», ajoute-t-il.

Pour Zoé Genot, ces chiffres sont néanmoins très encourageants: «Avant l'entrée en vigueur de la loi, une majorité de la population, des deux côtés de la frontière linguistique, était contre. Aujourd'hui, la tendance s'est inversée. C'est rentré dans les mœurs, fait-elle remarquer. Les politiques, pour une fois, ont été courageux et ont devancé l'opinion publique». Selon elle, la légalisation du mariage gay «a permis d'envoyer un signal fort: même le législateur a reconnu les homosexuels comme des couples normaux. Cela a encouragé une plus grande visibilité de la communauté gay».

«Outre les droits supplémentaires qu'accorde le mariage, je pense que beaucoup d'homos se marient pour que leur couple soit officiellement reconnu par leur famille et par la société», affirme Bruno, un jeune gay liégeois.

Depuis l'introduction de la législation sur le mariage homosexuel, plus de 4.000 couples du même sexe se sont mariés en Belgique. On constate que ces mariages sont plus populaires parmi les hommes que les femmes et que près de 70% d'entre eux ont lieu en Flandre. Le mariage gay est également accessible aux étrangers, à condition qu'un des deux membres du couple soit belge ou résidant en Belgique.


ESPAGNE

Depuis juin 2005

La loi qui a modifié le code civil et autorisé le mariage des personnes de même sexe est entrée en vigueur le 30 juin 2005. Depuis, 4.574 homosexuels se sont mariés dont 3.190 gays et 1.384 lesbiennes.

«La loi sur le mariage, explique Toni Poveda, président de la Fédération espagnole des lesbiennes, gays, transsexuels et bisexuels, c'est un sacré pas en avant pour la démocratie. Désormais, on estime que 70% des Espagnols approuvent cette loi. Ceux qui s'y opposaient en lançant de funestes présages se sont trompés. On peut parler de normalité, mais aussi de bonheur. Des villages entiers ont célébré ces mariages. Des personnes de toute condition, âge, idéologie, croyantes ou non-croyantes se sont mariées.»

Sans aucun doute, l'autorisation de se marier a contribué à la normalisation de l'homosexualité dans la société. «En réalité, quand tu vis avec quelqu'un depuis plus de vingt ans, cela ne change pas grand-chose, explique Philippe, un haut responsable français en poste à Barcelone marié depuis juillet 2006, un anneau au doigt ne change pas ta vie. Le regard des autres a beaucoup changé et en bien, qui l'eût cru, il y a seulement quelques années. Notre mariage est passé comme une lettre à la poste auprès de notre famille, de nos amis, de notre entourage professionnel. En fait, nous avons régularisé notre situation de manière totalement normale.»

Seuls trois juges se sont opposés à la célébration de mariages homosexuels et ont été sanctionnés par la justice. Le tribunal constitutionnel doit encore se prononcer sur le recours contre la loi pour inconstitutionnalité déposée par la droite conservatrice, le parti Popular. «Ils refusent de faire marche arrière, insiste Toni Poveda, alors que dans leurs rangs, des maires, des conseillers municipaux célèbrent ces mariages.» La droite et la hiérarchie écclésiastique s'opposent encore à ce que ces nouvelles familles et ces mariages soient pleinement reconnus par la société. «Il faut franchir un pas de plus, explique Miguel Iceta, vice-président et porte-parole du parti Socialiste catalan, le premier homme politique à avoir fait son coming-out au Parlement espagnol, faire un effort de pédagogie car les milieux réactionnaires ne veulent pas baisser la garde et s'attaquent à un nouveau combat. Ils s'opposent à la nouvelle matière obligatoire à l'école sur la citoyenneté, qui aborde l'homosexualité et le mariage sous un angle positif et naturel.»

De fait, à quelques mois des élections générales en Espagne, même si la loi sur le mariage ne sera pas remise en cause par les partis de droite, il est clair qu'elle sera tout de même un motif de joutes politiques.


CANADA

Depuis juillet 2005

Plus de 7.000 homosexuels sont maintenant légalement mariés au Canada. Certains ont même déjà divorcé depuis l'adoption de la loi sur le mariage des conjoints de même sexe, en juillet 2005. Au pays de la Charte des droits et libertés, du respect de toutes les minorités, l'obtention de ce droit ne s'est pourtant pas fait sans heurts et controverses.

Dès 1999, le Parti réformiste (droite traditionaliste) présente au Parlement une motion qui vise à refuser clairement aux gays et lesbiennes le droit au mariage. Ils voyaient alors déjà venir les pressions exercées sur les différents tribunaux du pays par des gays et lesbiennes qui voulaient prouver que leur refuser l'accès au mariage était contraire à la Charte des droits et libertés. À partir de juin 2003, déjà neuf provinces canadiennes (sur dix) permettaient le mariage des conjoints de même sexe à la suite des décisions juridiques des tribunaux. Ceux-ci reconnaissaient comme étant discriminatoire la loi traditionnelle sur le mariage.

La même année, le gouvernement libéral dépose un avant-projet de loi sur la question et demande à la Cour suprême du Canada de valider la conformité de ce projet à la Charte des droits et libertés. La Cour explique que «la simple reconnaissance du droit à l'égalité d'un groupe ne peut, en soi, porter atteinte aux droits garantis à un autre groupe». Plus qu'un avis favorable, la Cour affirme que la définition du mariage est de compétence fédérale et que les parlementaires canadiens devraient se prononcer sur la question.

Conforté par cet avis, le gouvernement libéral de Paul Martin présente donc la controversée loi devant la Chambre. Des députés de tous les partis et de partout au pays s'opposent vivement au texte, mais finalement 158 députés votent pour et 133 votent contre.

Quelques mois plus tard, les libéraux perdent les législatives, le mariage gay s'est même invité dans le débat télévisé entre les chefs politiques. Le gouvernement conservateur minoritaire, qui prend le pouvoir, avait annoncé son intention de revoir la loi. Promesse tenue, mais le 7 décembre 2006, le Premier ministre conservateur Stephen Harper perd ce vote visant à rétablir la définition traditionnelle du mariage. Dans la foulée, Stephen Harper a promis de ne plus tenir de vote sur le sujet.

Difficilement conquis, le mariage gay semble maintenant solidement installé à la Chambre et dans l'esprit de la population. Pour preuve, en août 2007, un député fédéral et ancien ministre s'est officiellement marié avec son conjoint.


AFRIQUE DU SUD

Depuis novembre 2006

Lire le récit de nos envoyés spéciaux en Afrique du Sud dans Têtu n°127 (actuellement en kiosques) ainsi que l'état du débat en France, et «Toutes les questions que l'on se pose» sur la valeur de ces unions en Europe.

par Laurent Chambon, Patricia Huon, Martine Audusseau, Charles Fradin

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