La cour d'appel d'Amiens a refusé la semaine dernière l'adoption d'un garçonnet âgé de quatre ans par la compagne de sa mère précédemment validée par la justice.
Ce précédent arrêt avait été cassé par la Cour de cassation. Le tribunal puis la cour d'appel d'Amiens avaient dans un premier temps validé l'adoption de l'enfant par l'amie de sa mère, entraînant de facto la perte de l'autorité parentale pour celle-ci.
Les deux femmes, des fonctionnaires résidant dans la Somme, entendaient ensuite engager une autre procédure judiciaire pour obtenir une délégation de l'autorité parentale de façon à en obtenir le partage. Pacsées en 2001, elles élèvent ensemble l'enfant depuis sa naissance en 2004 après une insémination artificielle pratiquée en Belgique.
La Cour de cassation, saisie par le parquet général, avait cassé en février 2008 l'arrêt rendu en appel. Cela avait entraîné en juillet une nouvelle audience devant la cour d'appel d'Amiens, dont la composition avait été modifiée, a précisé à l'AFP David Pamart, secrétaire général du parquet général d'Amiens, confirmant une information publiée par Le Courrier Picard.
Dans son nouvel arrêt rendu le 17 septembre, la cour d'appel a estimé que la délégation de l'autorité parentale que les deux femmes voulaient obtenir après la procédure d'adoption "n'était pas automatique" et que celle-ci "l'aurait plongé dans une insécurité juridique qui n'était pas bénéfique à son intérêt", selon David Pamart.
Une organisation américaine de défense des familles LGBT s'est trouvé
une porte-parole de premier plan en la personne d'une des stars
d'Hollywood, l'actrice Cynthia Nixon, héroïne de la série TV et du film
Sex and the City.
Elle interviendra lors du 5ème dîner annuel de l'organisation
Family Equality Council, le mois prochain, lors duquel seront remis des
récompenses aux personnes ou entreprises oeuvrant en faveur de la
promotion de l'égalité entre toutes les formes de familles.
Cyntia Nixon, qui est âgée de 42 ans, élève ses deux enfants en compagnie de sa compagne Christine Marinon.
Bercy
a reconnu valable le mariage d'un couple d'hommes néerlandais installés
en France et qui avaient contracté leur union aux Pays-Bas, leur
permettant d'avoir une imposition commune. Cette décision est
accueillie avec prudence par les associations LGBT qui rappellent que
de nombreux cas restent en souffrance.
"Cette décision administrative de la direction générale des finances
publiques du ministère du Budget, qui intervient un an et demi après ma
saisine, est une petite victoire pour un grand avenir", a déclaré à
l'AFP Me Alain Leclerc, faisant état d'une "première" en France.
PeterJan et Aad, mariés aux Pays Bas où le mariage homosexuel est
légal, vivent en France depuis plusieurs années, tiennent un gîte dans
le Gers et paient leurs impôts en France.
"Leur combat était moins sur les économies à réaliser que pour une question de principe", a précisé Me Leclerc.
Dans les faits, ce couple de Néerlandais voulait faire une
déclaration commune de revenus, ce qui lui était systématiquement
refusé en France, selon leur conseil.
"Cela fait un an et demi que j'avais saisi le service juridique et
la direction de législation fiscale : ces deux services devaient
répondre", a raconté Me Leclerc.
Une décision administrative en date du 11 juillet 2008 émanant de
la direction générale des finances publiques du ministère du Budget
reconnaît enfin la légalité de leur mariage "et surtout les
conséquences fiscales d'un mariage contracté par deux personnes de même
sexe dans la mesure où il est légal: il donne les mêmes conséquences de
droit que pour des conjoints mariés français", a-t-il détaillé.
"On a déverrouillé l'administration fiscale, c'est la grande victoire", s'est réjoui l'avocat.
Selon son interprétation, "c'est une ouverture énorme pour les
autres couples homosexuels et l'appréciation des autres impositions.
Cela ouvre une porte sur les questions relevant de la succession".
Alain Piriou, porte-parole de l'Inter-LGBT relève aussi qu'avant ce
couple néerlandais "aucune demande n'avait abouti". Mais "il faut
raison garder sur les conséquences. On parle de fiscalité uniquement et
le débat est vite réglé : dès lors qu'une disposition fiscale est
applicable du fait que le couple est reconnu comme marié, il n'y pas de
raison qu'il n'en soit pas de même pour les autres impôts, notamment la
succession".
Alain Piriou rappelle notamment que le paquet fiscal de 2007
alignait le PaCS sur le mariage notamment pour la succession. "Reste
les questions de l'adoption et de la pension de réversion mais je ne
vois pas dans cette décision une brèche juridique dans laquelle
s'engouffrer pour faire avancer ces droits là", a-t-il estimé.
"Cette décision du service juridique de la fiscalité du Ministère
des Finances ne doit pas éclipser les dizaines d’autres cas litigieux
non résolus à ce jour", nuance également le Collectif Contre
l'Homophobie (CCH) qui parle des "réponses lénifiantes" de la ministre
de la Justice aux couples concernés et aux associations qui les
soutiennent. "Nous restons très prudents, explique Hussein Bourgi du
CCH, car nous n’avons aucune garantie que le succès enregistré par ce
couple de néerlandais mariés serve la cause des autres couples
d’homosexuels étrangers liés par un partenariat ou un mariage et vivant
actuellement en France".
Avec
"Comme les autres", comédie engagée sur l'homoparentalité, à l'affiche
cette semaine, le jeune cinéaste Vincent Garenq signe un premier film
capable de réunir tous les publics sur un sujet sensible : le parcours
du combattant des couples homosexuels privés par la loi d'adoption ou
de procréation assistée.
Lambert
Wilson et Pascal Elbé interprètent avec finesse un couple gay aisé qui
file le parfait amour et mène une vie à l'abri du besoin et presque
bourgeoise dans un loft du 18e arrondissement de Paris. Emmanuel,
pédiatre, veut un enfant mais pas son compagnon, Philippe, brillant
avocat.
D'emblée, ce couple atypique est volontairement représentatif de
deux courants antagonistes de la communauté homosexuelle: ceux qui
aspirent à une vraie vie de famille, et d'autres défenseurs d'un mode
de vie dégagé de toutes contraintes, tout en étant partisans d'une vie
stable et d'un foyer commun mais sans enfant.
Un
jour, Emmanuel (Lambert Wilson) décide de franchir le pas, au prix de
perdre Philippe qui le quitte sans délais en apprenant que son
compagnon a déposé une demande individuelle d'adoption, seule
possibilité légale, tout en dissimulant son orientation sexuelle.
A la fois divertissant et romantique, le film n'élude rien : après
l'échec de la procédure, Emmanuel décide de proposer une procréation à
un couple d'homosexuelles en quête de maternité. Une recherche aussi
compliquée que le grand amour, sans compter les droits de visite qui ne
sont pas forcément souhaités par des candidates intéressées par le
recrutement d'un géniteur.
En désespoir de cause, Emmanuel recrute une mère porteuse, Fina,
interprétée par la jeune comédienne espagnole Pilar Lopez de Alaya,
très célèbre dans son pays. Tout se déroule comme prévu jusqu'au moment
où Emmanuel tombe réellement amoureux de la jeune femme.
"Avec le producteur Christophe Rossignon, nous souhaitions que ce
film puisse atteindre le grand public. Homos, hétéros, hommes, femmes :
tous peuvent s'identifier, tout simplement parce que le personnage
interprété par Lambert Wilson vit affectivement deux histoires très
intenses: l'une avec Pascal Elbé et l'autre avec Pilar López de Ayala",
ajoute le réalisateur.
La comédienne Anne Brochet interprète la bonne copine
hétérosexuelle d'Emmanuel. C'est elle d'ailleurs qui résume le film,
n'y tenant plus face à cette quête d'homoparentalité et de droits enfin
égalitaires : "ne t'inquiète pas. Bientôt, vous aurez les mêmes
emmerdements que les autres: le mariage, les enfants et même le divorce
!". source : E-llico.com
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